Politique de confidentialité De Patrijs SA

La présente politique de confidentialité s’applique aux services de De Patrijs SA, dont le siège social est établi à 9790 Wortegem-Petegem, Deinzestraat 34, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0425.078.348, représentée de manière permanente par Monsieur Steven Moerman.

En utilisant les services de De Patrijs, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous acceptez, en conséquence, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, selon les modalités décrites ci-dessous. Cette politique de confidentialité décrit le fonctionnement des services fournis par De Patrijs, et en particulier la manière dont De Patrijs collecte, utilise, protège et partage vos données.

Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement dans le cadre des services ou finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement. De Patrijs respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi-cadre belge du 30 juillet 2018. Dans le cadre de la fourniture de ses services, De Patrijs agit en tant que responsable du traitement.

Par données personnelles, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Nous collectons des données personnelles par différents canaux :

2.1. Informations que nous recevons directement de la personne concernée

via le contact avec De Patrijs par e-mail, téléphone, via notre site web ou formulaire de contact, ou via l'inscription à notre newsletter.

Cela concerne les informations suivantes :

• Données d’identification (électroniques) : nom, prénom, date de naissance

• Données de contact (électroniques) : adresse e-mail, adresse postale

• Données financières

• L’entreprise pour laquelle vous soumettez éventuellement une demande

• Votre langue préférée pour la communication avec nous

Nous stockerons vos données dans notre base de données en vue d’une éventuelle collaboration, emploi ou prestation de service.

Il est possible que nous demandions parfois des informations complémentaires. Le cas échéant, ces informations seront toujours limitées et proportionnelles à ce qui est strictement nécessaire pour le service demandé.

2.2. Informations collectées via les cookies

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des données telles que votre adresse IP, les pages que vous consultez sur notre site, votre langue préférée, etc. Ces informations sont collectées via l’utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur le site afin de savoir quels cookies nous utilisons et comment vous pouvez les accepter, définir vos préférences ou les refuser.

De Patrijs collecte et traite des données personnelles dans le but de réaliser les finalités suivantes. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement préalable.

3.1. Pour vous fournir des informations sur les services et autres activités de De Patrijs, et pour mieux les adapter à vos besoins et souhaits.

3.2. Pour établir une relation commerciale et/ou professionnelle avec vous ou votre entreprise, et pour respecter correctement le contrat que vous concluez avec nous.

3.3. Pour vous inviter à des événements et vous envoyer des newsletters.

3.4. Pour respecter nos obligations légales (y compris la tenue de la comptabilité, les obligations fiscales et les obligations liées aux décisions judiciaires ou autres lois et règlements impératifs).

De Patrijs se fonde sur plusieurs bases légales pour le traitement de vos données.

De Patrijs traite vos données personnelles après la signature d’un contrat, d’un devis, d’une confirmation de commande ou d’un bon de commande, en vue de préparer ou d’exécuter la prestation de services.

De Patrijs peut également solliciter votre consentement explicite pour le traitement de vos données.

Par ailleurs, il est possible que De Patrijs invoque, dans certaines circonstances, un intérêt légitime.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées dans ce cadre, il ne nous sera pas possible d’établir ou d’exécuter la prestation de services.

De Patrijs peut transmettre vos données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire à la réalisation de l’exécution du service.

Si De Patrijs transmet vos données personnelles à des tiers, un contrat de traitement des données est conclu avec ces tiers, stipulant notamment que vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et sécurisée.

La confidentialité de vos données est importante pour nous, nous échangeons des données personnelles uniquement via des moyens électroniques hautement sécurisés. Vos données ne seront jamais commercialisées, vendues, louées ou transmises à des tiers non-traitants, sauf si une obligation légale l’exige.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour faciliter la navigation de nos visiteurs. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites et services externes, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé(e) ou lié(e) à l’utilisation de ces liens.

Nous soulignons que ces sites et services externes ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de protection des données. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez avant de fournir des données personnelles.

Le fait que nous proposions des liens vers ces sites et services externes n’implique pas que nous approuvons leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données, ni que nous sommes responsables de leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisation des liens externes se fait entièrement aux risques et périls de l’utilisateur.

Les données personnelles sont conservées et traitées par De Patrijs pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre De Patrijs et le client. Cela tient compte des exigences légales et réglementaires pertinentes en matière de conservation des données.

Nous pouvons également les conserver afin de respecter nos obligations légales, répondre aux demandes, résoudre d’éventuels litiges, défendre nos intérêts légitimes et faire valoir nos droits.

De Patrijs a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité, afin d’éviter dans la mesure du possible la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers de données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

De Patrijs accorde une attention particulière à la sécurité des systèmes informatiques, notamment par l’utilisation d’une gestion rigoureuse des mots de passe.

Nous exigeons que tous nos prestataires de services aient pris des mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos informations. En aucun cas, De Patrijs ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale de vos données personnelles par un tiers.

Les procédures de sécurité et de gestion sont régulièrement réexaminées conformément aux dernières avancées technologiques. De Patrijs stocke vos données personnelles dans sa base de données sur un serveur sécurisé. L’accès à cette base est limité aux personnes autorisées impliquées dans le traitement des données.

Vous avez le droit d’accéder gratuitement à tout moment à vos données personnelles et d’exercer les droits énumérés ci-dessous.

9.1 Droit d’accès, de rectification et de limitation

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à De Patrijs. Vous avez également le droit de demander à De Patrijs de consulter, corriger, compléter ou limiter le traitement de vos données personnelles.

9.2 Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles de notre base de données. Ce droit peut toutefois être limité en raison d’obligations légales. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de vos données personnelles, certains services peuvent ne pas être disponibles.

9.3 Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

9.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles fournies à De Patrijs dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.

9.5 Droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’utilisation ultérieure de vos données personnelles dans le cadre d’une étude spécifique. Ce droit peut cependant être limité en raison d’obligations légales ou de la nécessité de conserver ces données dans les archives pour la poursuite de recherches scientifiques. Après validation de votre demande, vos données personnelles seront supprimées de la base de données de De Patrijs.

9.6 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant De Patrijs NV, soit par e-mail à info@depatrijs.be

, soit par courrier à De Patrijs NV, Deinzestraat 34, 9790 Wortegem-Petegem. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Une demande peut être refusée si elle est manifestement répétitive ou systématique.

9.7 Décisions automatisées et profilage

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas de profilage et ne donnera pas lieu à des décisions automatisées par De Patrijs.

9.8 Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité si nécessaire.

Toute modification sera communiquée aux utilisateurs.

Version mise à jour : 16/05/2025